CGV

www.camille-showroom.com (ci-après le ''Site'') est édité par la Société Camille SARL, SARL au capital de 10 000 euros, dont l'adresse du siège est situé au 56 rue Jean Jacques Rousseau / 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n?814518916, n° de TVA Intracommunautaire FR78 814918916 (ci-après ''Camille'')
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I Introduction:
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive sur toutes les commandes de produits et services (ci-après "Produits") passées via le Site entre Camille et toute personne physique (ci-après ''Client'').

Les CGV définissent les droits et obligations des parties entre Camille et le Client lors de la vente proposée sur le Site.
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Camille se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Lors de validation de la commande sur le Site le Client doit avoir lu et accepté sans réserves les CGV.
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II Produits
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Les Produits propososés la vente sont ceux décrits sur le Site le jour de la consultation du Client.

Camille apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits, cela au moyen de descriptifs techniques et de photographies. Il toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, dans ce cas Camille ne pourrait être tenu pour responsable.

Camille apporte le plus grand soin à informer le Client de la disponibilité des Produits. Si un article indisponible venait à être commandé, un avis d'indisponibilité sera envoyé au client par email. Le Client pourra alors modifier ou annuler sa commande. Le Client pourra demander à ce que la somme correspondant à l'article indisponible soit déduite de sa commande.
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III Commandes
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Pour pouvoir commander sur le Site le Client déclare être majeur ou avoir une autorisation parentale lui permettant de commander sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

La validation de la Commande vaut confirmation et acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Une commande est enregistrée à la réception du paiement du Client. Camille s'autorise à annuler toute commande par châque ou virement dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous sept jours calendaires, à compter de la date de la commande.
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IV Prix
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Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse mais hors frais de livraison, de douanes et autres taxes.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont facturés en supplément du prix des produits commandés figurant sur le Site.
Camille se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la validation de la commande.
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V Livraison
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Un d?lai maximum de 3 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi ou par Relais-colis TNT, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les frais de livraison et de retour sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande dans la rubrique ''Livraison et retours''.
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VI Rétractation
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Notre service qualité veille à ce que tous les produits vendus soient en bon état, neufs, et sans défaut.
Tous les produits commercialisés sur le Site bénéficient d'une garantie satisfaction de 14 jours. Cela signifie que si le Client n'est pas satisfait d'un produit acheté sur le Site, il peut dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande soit:
1. Procéder à son échange contre un produit de notre catalogue d'une qualité et d'un prix équivalents.
2. Demander son remboursement à sa valeur d'achat.
En aucun cas, les bénéficiaires d'un cadeau ne peuvent demander la contrepartie en valeur.
Aucun droit de rétractation n'est notamment possible pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour que le retour soit accepté, le produit doit nous être renvoyé dans son état neuf, sans marque d'utilisation, conditionné dans son emballage d'origine, et avec les documents fournis. Le retour doit être effectué dans un conditionnement adapté expédié en recommandé. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation par voie d'échange de produits peuvent être remboursés au Client sur simple demande écrite à Camille SARL, 56 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 PARIS.
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VIII Propriété intellectuelle
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Tous les éléments se trouvant sur le Site: marques, dessins, photographies, logos, ect sont la Propriété de Camille.
La reproduction de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est formellement interdite, conform?ment aux lois régissant la propriété intellectuelle.
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VII Protection des données personnelles
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Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entrainent l'annulation de sa commande. En s'inscrivant sur le Site, le Client s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux pr?sentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Camille est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces donn?es font l'objet d'un traitement informatique.

Le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le Client peut à tout moment faire une demande auprès de Camille afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si le Client l'a accepté lors de son identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de destockage, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.
Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers ?lectroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
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IX Force majeure ou faute
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Camille ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du Client ou du fait impr?visible et insurmontable d'un tiers au contrat.
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X Droit applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

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